Tout savoir sur la Carte professionnelle europĂ©enne (EPC) đŸ‡ȘđŸ‡ș

Tout savoir sur la Carte professionnelle europĂ©enne (EPC) đŸ‡ȘđŸ‡ș

1 juillet 2021 Non Par Adrien Bourzat

Pour traiter de la Carte Professionnelle EuropĂ©enne, nous avons demandĂ© Ă  Philippe, kinĂ© Ă  la RĂ©union passĂ© par l’EPC de nous raconter son parcours pour obtenir le fameux sĂ©same. Merci Ă  lui !

Bonjour Ă  vous chers confrĂšres et consoeurs expatriĂ©s !

Je m’appelle Philippe D., j’ai effectuĂ© toutes mes Ă©tudes en Belgique Ă  l’ULB. J’ai commencĂ© mes Ă©tudes en 2011 en ostĂ©opathie (n’ayant pas eu le luxe d’ĂȘtre tirĂ© au sort), cursus que j’ai achevĂ© en 2018.

J’ai ensuite effectuĂ© une passerelle vers la kinĂ©, que j’ai complĂ©tĂ© en 2 ans pour un diplĂŽme de kinĂ© en 2020. J’ai Ă©galement effectuĂ© une annĂ©e de master Ă  OstĂ©obio en 2019.

Petit dĂ©tail qui a son importance : le covid ayant pointĂ© son nez lors de ma derniĂšre annĂ©e de stage, je n’ai effectuĂ© que 7 mois de stage Ă  temps plein, valorisĂ© Ă  1200h. J’étais donc sceptique Ă  l’idĂ©e de demander l’équivalence en France par la mĂ©thode classique via la DREETS. J’ai donc dans un premier temps cherchĂ© la rĂ©gion de France la plus susceptible de m’accorder le Graal sans trop de compensation. Puis j’ai entendu parler de l’EPC et me suis renseignĂ© sur le processus.

Vous trouverez ici toutes les ressources nécessaires à la découverte de la Carte Professionnelle Européenne (EPC), ou comment faire valoriser son diplÎme pour exercer en Europe (ici, cas particulier de la France) depuis son ordinateur.

Mais d’abord, une petite mise au point s’impose sur les dĂ©marches possibles pour faire valoriser son diplĂŽme Ă©tranger en France. Il existe deux chemins pour cela, l’Ă©quivalence dĂ©livrĂ©e par la DREETS, et l’EPC qui est plutĂŽt obscur et mĂ©connu, puisque tout nouveau mais nous allons tenter d’Ă©claircir tout ça !

MĂ©thode n°1 : L’Ă©quivalence dĂ©livrĂ©e par la DREETS

Nous avions dĂ©jĂ  Ă©crit un long post sur ce sujet sur notre site App’ines « L’Ă©quivalence de diplĂŽme » mais voici l’analyse de Philippe:

PremiĂšrement, pour exercer en France avec un diplĂŽme Ă©tranger il vous faudra une autorisation d’exercer, dĂ©livrĂ© par les DREETS (ex: DRDJSCS) des rĂ©gions françaises. Ce processus implique le dĂ©pĂŽt d’un dossier papier Ă  la DREETS de la rĂ©gion de votre choix, sachant que la rĂ©gion demandĂ©e peut ne pas ĂȘtre celle ou vous compter exercer. En effet, l’autorisation d’exercer dĂ©livrĂ©e par la rĂ©gion est une autorisation nationale.

Lors de ce processus, le choix de la rĂ©gion est trĂšs longuement dĂ©battu sur les forums, pas la peine d’y revenir ici. Les informations essentielles se trouvent sur l’app App’Ines section « Bons-Plans » puis « Équivalence de diplĂŽme »

Toutes les rĂ©gions demandent les mĂȘmes piĂšces justificatives car le processus est standardisĂ©. Cependant, certaines rĂ©gions ont la rĂ©putation d’ĂȘtre plus strictes que d’autres, je vous laisse juge.

Une fois ce dossier complété, une commission composée de professionnels de santé se réunissant environ tous les deux mois ou trois mois en fonction des régions statuera sur votre sort.

Pour accĂ©der Ă  l’équivalence, ils jugent le nombre d’heures de stages total, les spĂ©cialitĂ©s abordĂ©es durant les stages mais Ă©galement le nombre d’heures de stage par spĂ©cialitĂ© ainsi que votre parcours. En dessous de 1200h de stage, il est compliquĂ© d’espĂ©rer une Ă©quivalence directe, le nombre adĂ©quat Ă©tant entre 1350 et 1500. 1500 Ă©tant le prĂ©requis attendu avec 250h par spĂ©cialitĂ©.

Vous devez impĂ©rativement avoir accompli un mois de stage en gĂ©riatrie pour remplir les critĂšres. De plus, ce n’est pas dit explicitement mais a priori ils analysent aussi si les heures sont des heures de travail ou d’observation.

Par exemple, si vous avez effectuĂ© 2 mois de stage d’observation en 2Ăšme annĂ©e, ils peuvent considĂ©rer que ces heures ne sont pas actives et peuvent ne pas ĂȘtre comptabilisĂ©es (ce qui malheureusement a du sens). Une fois que la commission aura dĂ©libĂ©rĂ©, vous recevrez les rĂ©sultats dans un dĂ©lai de 15 jours.

Si vous avez des stages compensatoires Ă  effectuer, vous devez les effectuer dans des centres agrĂ©Ă©s par la rĂ©gion dans laquelle vous demandez l’équivalence. Une fois ces stages effectuĂ©s, votre dossier doit repasser en commission et si vous avez fait ce qui vous a Ă©tĂ© demandĂ©, aucun problĂšme en vue.

Méthode n°2: La Carte professionnelle européenne (EPC)

La deuxiĂšme mĂ©thode pour obtenir une autorisation d’exercer consiste en une demande en ligne appelĂ©e EPC.

Cette mĂ©thode est beaucoup moins documentĂ©e, trĂšs obscure dans son fonctionnement mais qui peut prĂ©senter de nombreux avantages. Cette demande concerne les titulaires d’un diplĂŽme souhaitant exercer en Europe dans un pays diffĂ©rent de celui d’obtention du diplĂŽme. Dans cet article, nous traiterons les demandes venant d’un pays d’Europe pour travailler en France.

Qu’est-ce que l’EPC ?

L’EPC, ou Carte Professionnelle EuropĂ©enne, est un processus dĂ©livrant des autorisations d’exercice dans les pays europĂ©ens dans diffĂ©rents corps de mĂ©tier, comme guide de montagne, agent immobilier, et Ă©galement kinĂ©sithĂ©rapeute. Le concept est le suivant:

Via le site de la commission europĂ©enne basĂ©e en Belgique, vous introduisez une demande d’équivalence. Ne vous inquiĂ©tez pas, le lien figure un peu plus loin dans le post. Cette demande d’équivalence peut ĂȘtre demandĂ©e pour n’importe quel pays de la zone euro, mais pour un seul pays en particulier. Ce n’est pas une carte qui donne accĂšs Ă  toute l’Europe en une procĂ©dure.

Par exemple dans mon cas, je demandais une équivalence pour la France avec un diplÎme belge. La procédure est entiÚrement dématérialisée et se déroule via une plateforme de la commission européenne.

Comment ça marche ?

Le processus est le suivant :

  1. Vous créez un compte à votre nom sur le site de la commission européenne.
  2. Ensuite, vous introduisez une demande EPC via l’intranet. Il n’y a pas de contrainte temporelle pour introduire votre dossier.
  3. Une fois votre dossier crĂ©Ă©, vous devrez ajouter TOUTES les piĂšces justificatives nĂ©cessaires, Ă  savoir les mĂȘmes piĂšces demandĂ©es par les rĂ©gions françaises.
  4. Une fois toutes les piÚces ajoutées, vous envoyez votre dossier.
  5. La commission attestera de la rĂ©ception de ce dossier. DĂšs l’envoi de votre dossier, les instances europĂ©ennes vous « assurent Â» le traitement de votre dossier dans les 90 jours. À partir de ce moment, la commission dispose de 7 jours pour Ă©tudier votre dossier et vous demander des piĂšces justificatives Ă©ventuellement manquantes. PassĂ© ce dĂ©lai, la commission considĂšre votre dossier complet et la procĂ©dure dĂ©marre. Vous verrez plus tard que ces notions sont trĂšs thĂ©oriques.

La procédure se déroule en plusieurs phases :

  • Tout d’abord, les instances belges Ă©tudient votre dossier.
  • Ensuite ce dossier est transfĂ©rĂ© Ă  la DREETS d’üle de France qui centralise toutes les demandes EPC vers la France.
  • Puis la DREETS analyse votre dossier comme un dossier d’équivalence normal, comme s’il avait Ă©tĂ© dĂ©posĂ© par la 1Ăšre voie que nous avons Ă©voquĂ©e plus haut. (L’EPC n’est donc pas un moyen de contourner la procĂ©dure standard de demande d’équivalence, car votre dossier sera quoi qu’il arrive prĂ©senter devant une commission d’experts.)
  • Une fois votre dossier analysĂ© et considĂ©rĂ© complet par la France, il sera inscrit Ă  la liste de la prochaine commission d’üle de France (commission tous les mois sauf juillet-aoĂ»t). C’est la seule commission habilitĂ©e pour traiter les demandes d’EPC.
  • Et de la mĂȘme maniĂšre, s’il est jugĂ© suffisamment convaincant l’EPC vous sera octroyĂ©e, dans le cas contraire des stages vous seront demandĂ©s.
  • Si l’EPC vous est accordĂ©, vous recevrez un mail sous 15 jours avec votre autorisation d’exercer en piĂšce jointe (Le Graal). Malheureusement, la rĂ©alitĂ© peut ne pas ĂȘtre aussi belle.

Les avantages et inconvĂ©nients de l’EPC par rapport Ă  la procĂ©dure classique

Tout d’abord, la procĂ©dure est dĂ©matĂ©rialisĂ©e et se dĂ©roule entiĂšrement sur internet. Ceci implique de devoir scanner tous les papiers nĂ©cessaires, mais une grande partie est dĂ©jĂ  en majoritĂ© en version pdf. De plus, cela Ă©vite la constitution du dossier papier et les soucis liĂ©s Ă  l’envoi du dossier. Dans un deuxiĂšme temps, certains tĂ©moignages sous-entendent que cette commission serait plus clĂ©mente que les rĂ©gions pour octroyer l’équivalence, ou des Ă©quivalences Ă©taient accordĂ©es avec un nombre d’heures de stage relativement faible.

L’inconvĂ©nient majeur est cependant l’absence de suivie du dossier par des autoritĂ©s compĂ©tentes, surtout du cotĂ© belge.

Mon expĂ©rience avec l’EPC

En ce qui me concerne, j’ai introduit mon dossier le 18 janvier 2021.

Le 3 février, mon dossier a été considéré comme complet et accepté.

Cependant, le 9 mars ma candidature a Ă©tĂ© refusĂ© car j’avais oubliĂ© d’envoyer l’attestation de conformitĂ©. J’ai donc renvoyĂ© cette attestation, mais rien n’y a fait. Personne ne rĂ©pondait aux mails envoyĂ©s via l’intranet. J’ai donc commencĂ© par appeler les numĂ©ros donnĂ©s sur le site, mais mes interlocuteurs ne connaissaient mĂȘme pas l’existence de cette procĂ©dure EPC (plutĂŽt Ă©trange pour le service censĂ© ĂȘtre en charge de cette procĂ©dure). J’ai donc Ă©largi ma recherche jusqu’à tomber sur quelqu’un d’informĂ©, me stipulant que « effectivement ce genre d’erreur arrive lorsque l’attestation de conformitĂ© n’est pas dĂ©livrĂ©e Â», et qu’il faut introduire une nouvelle demande.

J’ai donc malheureusement introduit une nouvelle candidature EPC le 22 mars, repartant Ă  zĂ©ro pour 3 mois d’attente. Cette fois-ci le document Ă©tait bien prĂ©sent, donc plus aucune raison de subir un autre refus. Et en effet, ma demande fut approuvĂ©e par les autoritĂ©s belges. Cependant, ils avaient oubliĂ© de transfĂ©rer mon dossier aux autoritĂ©s françaises.

Elle ne le fut que le 27 avril. Puis mon dossier n’a pas pu passer en commission le 6 mai car ils n’avaient pas eu le temps de l’étudier. Il ne passa en commission que le 10 juin et mon Ă©quivalence me fut dĂ©livrĂ©e le 15 juin.

Quelles sont les leçons Ă  retenir ?

  • Ne pas envoyer de mails par l’intranet de l’EPC : personne n’ouvre jamais les mails !
  • Si vous voulez les contacter, faites-le directement par tĂ©lĂ©phone ou par mails avec les contacts que je vous fournis ci-dessous.
  • En cas de problĂšme : les harceler jusqu’à trouver quelqu’un qui sache de quoi vous parler et qui peut vous apporter la rĂ©ponse. J’ai dĂ©jĂ  eu au tĂ©lĂ©phone des gens censĂ©s avoir la charge de l’EPC en Belgique qui me disent au tĂ©lĂ©phone « Monsieur cela fait 27 ans que je travaille ici je n’ai jamais entendu parler de l’EPC Â». Au demeurant trĂšs cordiaux, les administrations belges sont extrĂȘmement dĂ©sorganisĂ©es en ce qui concerne l’EPC.
  • S’armer de patience, et s’assurer d’avoir uploadĂ© toutes les piĂšces justificatives avant d’envoyer le dossier.
  • Suivre l’avancĂ©e du dossier via l’onglet « Journal de l’historique Â» dans l’intranet, pour suivre le chemin parcouru par votre candidature, et pouvoir contacter la bonne autoritĂ© compĂ©tente si ça coince Ă  une Ă©tape du processus.

Liens utiles et contact

Pour introduire une demande EPC : https://ec.europa.eu/epc/

Pour contacter quelqu’un qui connait l’EPC en Belgique : 022779151 ou caroline.jadot@cfwb.be

Pour le suivi de dossier une fois qu’il est transmis aux autoritĂ©s françaises : 0173034914 Mr DĂ©rumeau, ou 01 40 77 55 00 poste 55 92.

PiÚces à fournir impérativement pour le dossier

  • Attestation sur l’honneur de non-suspension ou de non-condamnation
  • Certificat de conformitĂ© de diplĂŽme (en Belgique, dĂ©livrĂ© par la fĂ©dĂ©ration Wallonie Bruxelles). Ce document est capital, et son absence engendrera quoi qu’il arrive un refus.
  • Extrait de casier judiciaire NumĂ©ro 3
  • Quittance de RCP si possible
  • Passeport ou carte d’identitĂ©
  • Tous vos diplĂŽmes, relevĂ©s de notes, carnet de stage et grilles d’évaluation. Il faut ĂȘtre le plus complet possible pour leur fournir assez de preuves de vos compĂ©tences. Rappelez-vous que s’ils jugent que vous n’ĂȘtes pas assez formĂ©, d’autres stages vous seront demandĂ©s. Évidemment, si vous avez fait vos Ă©tudes dans un pays non francophone, envoyez les traductions certifiĂ©es. Sur App’Ines, vous avez des bons plans de traducteurs assermentĂ©s.

Quelques screenshots de l’intranet et de mes prĂ©cĂ©dentes demandes:

LĂ©gende n°1 : Historique de l’EPC approuvĂ©e
Légende n°2: Historique de la demande refusée

Légende n°3 : Tous les documents fournis pour le dossier
Légende n° 4: Autorités compétentes en charges
Légende n°5: EPC approuvée

Je pense que vous avez maintenant toutes les informations nĂ©cessaires pour faire votre choix entre l’EPC et la procĂ©dure classique. Dans les deux cas, armez-vous de patience, et ne vous dĂ©couragez pas car aprĂšs tout, vous avez dĂ©jĂ  votre diplĂŽme đŸ˜‰ C’est juste une question de temps. Si vous avez d’autres interrogations, rendez-vous sur App’Ines pour d’autres blogs ! Bon courage Ă  tous !