La carte professionnelle européenne: une évolution pour les commissions d’équivalence ?

La carte professionnelle européenne: une évolution pour les commissions d’équivalence ?

3 février 2018 0 Par Fabien Carion

Les commissions d’équivalence sont souvent une source de stress et de questionnement important lorsque des diplômés européens masseurs-kinésithérapeutes souhaitent venir travailler ou s’installer en France. Les démarches sont longues et vécues comme une véritable source d’anxiété.

L’arrivée de la carte professionnelle européenne pourrait changer la donne.

8 Décembre 2017: l’arrêté relatif à la mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne

L’origine de la carte professionnelle européenne (EPC) date de 2016. Elle vise à favoriser la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un autre pays de l’Union Européenne. C’est une procédure électronique permettant de rendre plus simple, plus rapide et plus transparentes les procédures classiques de reconnaissance des qualifications. Les demandes pourront être suivies. Les documents pourront être réutilisés pour introduire de nouvelles demandes dans plusieurs pays. Cela favorisera la mobilité professionnelle.

A l’heure actuelle:

Cette EPC concerne exclusivement les professions d’infirmiers responsables de soins généraux, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les guides de haute montagne et les agents immobiliers.

Qu’est ce que c’est exactement la démarche EPC?

Ce n’est pas une carte matérielle. C’est une preuve électronique que les contrôles administratifs ont été satisfaits et que vos qualifications professionnelles ont été reconnues par le pays dans lequel vous souhaitez travailler ou encore que les conditions nécessaires pour exercer à titre provisoire sont remplies.

L’arrêté du 8 Décembre 2017 précise les dernières modalités d’application.

Deux cas:

  • La mobilité temporaire: Si vous souhaitez exercer de façon temporaire ou occasionnel dans un autre pays de l’UE.
  • L’établissement: Si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE (que celui du diplôme) pour y exercer votre profession de façon permanente.

Les démarches:

Les autorités locales du pays aideront à la préparation de la demande EPC en vérifiant le dossier et en certifiant l’authenticité et la validité des pièces justificatives.

En cas de non réponse du pays d’accueil?

Si dans un délai raisonnable (cette notion reste floue pour le moment. On peut lire ici la notion temporelle de 4mois ) le pays d’accueil n’a pas pris de décision alors la reconnaissance sera accordée automatiquement et vous pourrez créer le certificat EPC (format PDF).

Pour les médecins, les infirmiers en soins généraux, les sage-femmes, les vétérinaires, les dentistes ou encore les pharmaciens ou architectes, les directives sectorielles s’appliquent et ces professions bénéficient d’une reconnaissance automatique.

Les commissions d’équivalence au travail autour de cette notion d’EPC

Nous avons interrogé les responsables de plusieurs commissions, notamment en région Hauts de France dont la commission a délivré.

« Pas moins de 409 autorisations d’exercice en 2017 par la commission des Hauts de France rien que pour notre profession (pour majorité des diplômes d’origine Belge, proximité géographique oblige) »

Les process d’analyse des dossiers peuvent être différents selon les régions. Jusqu’à aujourd’hui, cela se fait au cas par cas de façon approfondie sous format papier.

Le dernier dispositif d’analyse des demandes d’autorisation d’exercice fait suite au décret n°2010-334 datant du 26 mars 2010. Depuis le 1er juin 2010 toutes les demandes d’autorisation d’exercice sont traitées par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de la région dans laquelle vous envisagez d’exercer. Une décision est prise dans les 4 mois à compter de la réception de la demande (directive 2005/36/CE). La commission régionale d’autorisation d’exercice est composée :

  • Du Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant,
  • Du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
  • D’un représentant de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes au niveau régional,
  • D’un médecin,
  • D’un masseur-kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico social,
  • D’un cadre masseur-kinésithérapeute exerçant dans un Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie
  • D’un masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.

Une fois ce document obtenu, le masseur-kinésithérapeute pourra alors commencer les démarches d’inscriptions auprès du Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du futur lieu d’exercice professionnel.

Après l’analyse des dossiers, des mesures compensatoires ou examen d’aptitude peuvent être demandés.

L’arrivée de la EPC pourrait tout changer

Les responsables des commissions nous ont fait part que les travaux pour intégrer cette nouvelle modalité des demandes d’équivalence était en cours. Aujourd’hui, ils ne peuvent pas se positionner définitivement sur les impacts que cela aura sur les commissions et les méthodes d’analyse. La primauté du droit européen sur le droit national d’un état membre implique que cette EPC aura un impact important sur les modalités des délivrances d’équivalence et les autorisations d’exercice sur le territoire de notre profession.

Aussi, gageons que tout cela simplifiera les démarches des requérants comme des instances en charge de ce traitement administratif. Tout ceci en gageant la bonne conformité et le respect des exigences de formations et de compétences en rapport avec la qualité de soin que la France impose sur son territoire.

N’ayons pas peur de nous enrichir les uns des autres. N’ayons pas peur de promouvoir notre si belle profession sur le territoire européen et de promouvoir la dimension qu’elle mérite.

Portez vous bien et ouvrez l’oeil, nous vous délivrerons les informations obtenues concernant les travaux actuels dans un prochain article.